Demain la veille

On parle d’usurpation d’identité dans le cas où une personne cherche à obtenir, détient ou utilise les informations personnelles d’une autre personne sur Internet, sans autorisation et dans un but frauduleux. De nos jours, ce type de pratique est très courant sur les réseaux sociaux. En effet, le principe des sites de réseaux sociaux est d’inciter leurs utilisateurs à révéler le maximum d’informations concernant leur intimité : plus on dévoile sa vie privée, plus on a accès à celle des autres. Le fait de divulguer des détails sur sa vie privée donne ainsi des armes aux personnes mal intentionnées.

En France, aucune loi ne punit directement l’usurpation d’identité sur Internet. En revanche, l’usurpation constitue un délit dans un cas bien précis : celui « de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales » (2). Bien entendu, il faut que cette usurpation s’accompagne d’une volonté de nuire à la victime, de lui créer un préjudice, qu’il soit matériel ou moral.

Conseil Juridique (09/12/09)

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