« Les entreprises n’y prennent pas suffisamment garde, mais sécuriser un contrat commercial est primordial. Ayez toujours à l’esprit d’inclure des clauses de confidentialité dans vos documents. Ce sont elles qui pourront protéger votre savoir-faire et vous prémunir de la perte ou du vol de biens immatériels. Lorsque cela se produit, c’est souvent irréparable », prévient maître Valérie Crevecoeur, du cabinet Clerc & Associés. Et ce, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un contrat à dimension internationale. « Selon les pays avec lesquels vous êtes amenés à échanger, sachez que la loi applicable n’est pas systématiquement la loi française. Vous pouvez aussi faire le choix de conventions plus avantageuses selon que vous êtes acheteur ou vendeur », explique cette experte des contrats internationaux, illustrant d’exemples concrets son propos et de rappeler qu’aux Etats-Unis par exemple, les règles commerciales ne sont pas les mêmes d’un Etat à l’autre.
Drakkar Online (22/09/09)
